Détails du contrat : 7418935
Contrats
Nom du fournisseur :
INCEN AG
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4460
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
9 mars 2020
Date de début du marché :
9 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2020
Valeur totale du contrat :
18 705,84 $
Valeur d'origine dumarché :
17 657,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7418935
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Suisse
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-