Détails du contrat : 7425190
Contrats
Nom du fournisseur :
Louis Majeau (SPEC enr.)
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004H
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de révision en français sur appel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 janv. 2021
Date de début du marché :
1 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
16 763,36 $
Valeur d'origine dumarché :
5 748,75 $
Valeur de modification :
11 014,61 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7425190
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2000972
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-