Détails du contrat : 7426464
Contrats
Nom du fournisseur :
Langevin Learning Services
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'apprentissage - De la classe traditionnelle à la classe virtuelle
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
5 janv. 2021
Date de début du marché :
5 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
39 999,74 $
Valeur d'origine dumarché :
39 999,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7426464
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-