Détails du contrat : 7429103
Contrats
Nom du fournisseur :
CAXTON CANADA
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014E5
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
19 mars 2021
Date de début du marché :
19 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
21 011,79 $
Valeur d'origine dumarché :
21 011,79 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7429103
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-