Détails du contrat : 2020-0420
Contrats
Nom du fournisseur :
CRD Distribution Inc.
Description :
Autre matériel et pièces de bureau
Code d’article économique :
1239
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7490
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08834-200420/001/HN.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
10 mars 2021
Date de début du marché :
10 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
22 577,40 $
Valeur d'origine dumarché :
22 577,40 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2020-0420
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-