Détails du contrat : 220-0480
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI Canada Limited
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de r
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08843-200480/001/EE.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
12 mars 2021
Date de début du marché :
12 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mars 2022
Valeur totale du contrat :
20 396,50 $
Valeur d'origine dumarché :
20 396,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
220-0480
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-