Détails du contrat : 7371353
Contrats
Nom du fournisseur :
FORTIA Technology, S.A. de C.V.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatiqu
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302AAP
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
24 mars 2017
Date de début du marché :
24 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
15 264,93 $
Valeur d'origine dumarché :
578,11 $
Valeur de modification :
15 292,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7371353
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Mexique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-