Détails du contrat : 7427316
Contrats
Nom du fournisseur :
Les Constructions Lovail Inc.
Description :
Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5177BA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
12 139,83 $
Valeur d'origine dumarché :
31 726,66 $
Valeur de modification :
-19 586,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7427316
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-