Détails du contrat : 7430254
Contrats
Nom du fournisseur :
Terragon Environmental
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
12 mai 2021
Date de début du marché :
12 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
194 882,63 $
Valeur d'origine dumarché :
194 882,63 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7430254
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-