Détails du contrat : 7430564
Contrats
Nom du fournisseur :
CQ Roll Call
Description :
Abonnements électroniques et publications électron
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
1 mai 2021
Date de début du marché :
1 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
70 059,53 $
Valeur d'origine dumarché :
70 059,53 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7430564
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-