Détails du contrat : 7430748
Contrats
Nom du fournisseur :
IP BRIMMER T.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Entretien des terrains - Moscou
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
4 juin 2021
Date de début du marché :
4 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2021
Valeur totale du contrat :
14 184,00 $
Valeur d'origine dumarché :
14 184,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7430748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Fédération de Russie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-