Détails du contrat : 7431396
Contrats
Nom du fournisseur :
THOMAS A. N. WOBILL
Description :
Autres paiements de transfert aux pays étrangers p
Code d’article économique :
2304
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201DB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de projet international d'AMC: P-000520.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
30 juin 2021
Date de début du marché :
1 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2022
Valeur totale du contrat :
90 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
90 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7431396
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Ghana
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-