Détails du contrat : 7431819
Contrats
Nom du fournisseur :
EAIE Association
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR9999
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 août 2021
Date de début du marché :
6 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
18 561,88 $
Valeur d'origine dumarché :
18 561,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7431819
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pays-Bas (Royaume des)
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-