Détails du contrat : 7432432
Contrats
Nom du fournisseur :
David Dupuis
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Cours de l'ICSE sur l'ABC de l'économie canadienne
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2021
Date de début du marché :
16 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
10 170,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7432432
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-