Détails du contrat : 7432995

Contrats

Nom du fournisseur :
Innovation to Industry Co., Ltd
Description :
Les services professionnels de communication non s
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
ATC - Technologie de la santé - Services de consultation

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2021
Date de début du marché :
1 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
11 470,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 470,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7432995
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Taiwan
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-