Détails du contrat : 7434502
Contrats
Nom du fournisseur :
Int'l Organization for Migration
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R122
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Assistance aux entretiens d'adjudication à distance pour les candidats non-réfugiés
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
23 août 2021
Date de début du marché :
23 août 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
21 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7434502
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Suisse
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-