Détails du contrat : 2021-0060
Contrats
Nom du fournisseur :
8287767 Canada Corporation
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T009A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: CW2225379.
Commentaires supplémentaires :
Services de production de matériel de formation numérique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
17 sept. 2021
Date de début du marché :
17 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
33 735,02 $
Valeur d'origine dumarché :
33 735,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021-0060
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-