Détails du contrat : 21-00033
Contrats
Nom du fournisseur :
CHOQUETTE CKS INC
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4110
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08283-210033/001/HP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
27 juil. 2021
Date de début du marché :
27 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
70 342,94 $
Valeur d'origine dumarché :
70 342,94 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21-00033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Nouveaux services de construction (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-