Détails du contrat : 7432081
Contrats
Nom du fournisseur :
Toyota Gibraltar Stockholdings
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n'a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
25 juil. 2021
Date de début du marché :
25 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
36 935,95 $
Valeur d'origine dumarché :
36 935,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7432081
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
DFATD-15-103444-2
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Gibraltar
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-