Détails du contrat : 7433701
Contrats
Nom du fournisseur :
GOWLING WLG AARPI
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
21 sept. 2021
Date de début du marché :
21 sept. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
20 761,20 $
Valeur d'origine dumarché :
8 961,30 $
Valeur de modification :
11 799,90 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7433701
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2001293
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-