Détails du contrat : 7433852
Contrats
Nom du fournisseur :
ARTEMP PERSONNEL SERVICES INC.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Consultant en communication
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
12 oct. 2021
Date de début du marché :
12 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
39 956,80 $
Valeur d'origine dumarché :
39 956,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7433852
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/051/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-