Détails du contrat : 7435981
Contrats
Nom du fournisseur :
Altis Human Resources
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
SAT - Aménagement organisationnel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2021
Date de début du marché :
2 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
125 853,75 $
Valeur d'origine dumarché :
125 853,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7435981
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-172870/150/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-