Détails du contrat : 7436523
Contrats
Nom du fournisseur :
PHASELOCK SYSTEMS INTL INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'infor
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7050
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
20 déc. 2021
Date de début du marché :
20 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
16 078,77 $
Valeur d'origine dumarché :
16 078,77 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7436523
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-