Détails du contrat : 7438921
Contrats
Nom du fournisseur :
Limestone Learning Inc.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
V7M
Commentaires supplémentaires :
Conversion d'un cours d'apprentissage en ligne afin de se conformer aux directives sur l'accessibilité du contenu Web 2.1 (niveau AA)
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
17 mars 2022
Date de début du marché :
17 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
33 747,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 747,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7438921
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-170432/280/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet