Détails du contrat : 7437438
Contrats
Nom du fournisseur :
CEIS – Compagnie Européenne
Description :
Services d'exposition
Code d’article économique :
331
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Lambert, Stephane
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
7 juin 2022
Date de début du marché :
7 juin 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2022
Valeur totale du contrat :
52 498,88 $
Valeur d'origine dumarché :
52 498,88 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7437438
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet