Détails du contrat : 7441493
Contrats
Nom du fournisseur :
GOWLING WLG AARPI
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Geneau, Eric
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
8 juil. 2022
Date de début du marché :
8 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2022
Valeur totale du contrat :
42 385,25 $
Valeur d'origine dumarché :
42 385,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7441493
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
2001293
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet