Détails du contrat : 22-111
Contrats
Nom du fournisseur :
Toyota Canada Inc.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
M1H
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: PW-22-012517 & PW-22-012516.
Nom de l'acheteur :
Brazeau, Nadine
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
19 oct. 2022
Date de début du marché :
19 oct. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2022
Valeur totale du contrat :
73 431,92 $
Valeur d'origine dumarché :
73 431,92 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
22-111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-21DS01/005/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet