Détails du contrat : 7450530

Contrats

Nom du fournisseur :
Smiths Detection Montreal Inc.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7490
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Nom de l'acheteur :
Stevic, Irena

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
6 juin 2023
Date de début du marché :
6 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
983 071,00 $
Valeur d'origine dumarché :
983 071,00 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7450530
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt public.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet