Détails du contrat : 7450698
Contrats
Nom du fournisseur :
Dawn Construction(2018) Ltd.
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
1370
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5159
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
V2Y
Nom de l'acheteur :
Stewart, Derrick
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
6 juin 2023
Date de début du marché :
6 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
367 404,81 $
Valeur d'origine dumarché :
367 404,81 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7450698
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet