Détails du contrat : 7452512
Contrats
Nom du fournisseur :
Hotel IBIS Delhi Airport
Description :
Voyage - Fonctionnaires - Activités opérationnelles
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Nom de l'acheteur :
Labbé, Patrick
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
30 août 2023
Date de début du marché :
30 août 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
35 895,60 $
Valeur d'origine dumarché :
35 895,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7452512
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Inde
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet