Détails du contrat : 7463971
Contrats
Nom du fournisseur :
UDLM
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7200
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires supplémentaires :
Achat de petit et gros electroménager
Nom de l'acheteur :
Jaques, Marc André
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
11 déc. 2024
Date de début du marché :
11 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
59 688,38 $
Valeur d'origine dumarché :
59 688,38 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7463971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21-177440
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet