Détails du contrat : 7474029
Contrats
Nom du fournisseur :
Detroit Spectrum Painters
Description :
Réparation et entretien - Édifices à bureaux
Code d’article économique :
630
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5173
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Contrat de peinture de la chancellerie pour l'exercice 2025-2026
Nom de l'acheteur :
Scazighino, Jan
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q4
Date du contrat :
2 févr. 2026
Date de début du marché :
2 févr. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 févr. 2026
Valeur totale du contrat :
16 274,68 $
Valeur d'origine dumarché :
16 274,68 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7474029
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet