Détails du contrat : 550163912-7310340

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Contrats

Nom du fournisseur :
ITS CANADA
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2013
Date de début du marché :
10 sept. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 nov. 2013
Valeur totale du contrat :
13 995,05 $
Valeur d'origine dumarché :
13 995,05 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
550163912-7310340
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-