Détails du contrat : 7446470

Contrats

Nom du fournisseur :
SOLOTECH
Description :
Équipement de communications images/vidéos (compre
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
H1V
Nom de l'acheteur :
Potvin, Sylvain

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
19 déc. 2022
Date de début du marché :
19 déc. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2023
Valeur totale du contrat :
194 811,14 $
Valeur d'origine dumarché :
194 811,14 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7446470
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-21AVSO/011/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet