Détails du contrat : F3732S5031

Contrats

Nom du fournisseur :
IDDPNQL/FNQLSDI
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
0448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2011
Date de début du marché :
26 janv. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
20 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3732S5031
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-