Détails du contrat : F2905-110103

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Contrats

Nom du fournisseur :
YAMAHA MOTOR CANADA LTD
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
15 mars 2012
Date de début du marché :
15 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2012
Valeur totale du contrat :
10 462,12 $
Valeur d'origine dumarché :
10 462,12 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2905-110103
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-