Détails du contrat : F2916-110033
Contrats
Nom du fournisseur :
RAY'S MARINE SYSTEMS
Description :
Outils et outillage
Code d’article économique :
1212
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q4
Date du contrat :
1 mars 2012
Date de début du marché :
1 mars 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mars 2012
Valeur totale du contrat :
8 762,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 762,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2916-110033
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-