Détails du contrat : F3732-121017/A5010
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DES PECHES ET DE L'AQUACULTURE DU QUEBEC (SFC-EPAQ)
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2012
Date de début du marché :
24 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 févr. 2013
Valeur totale du contrat :
20 141,74 $
Valeur d'origine dumarché :
20 141,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3732-121017/A5010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-