Détails du contrat : F1022-120045
Contrats
Nom du fournisseur :
BRIAN MOORE CONSULTING
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
Ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2013
Date de début du marché :
15 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2013
Valeur totale du contrat :
20 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1022-120045
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-