Détails du contrat : F2465-120100

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
JOHN BABALUK
Description :
Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
Ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP.

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
14 janv. 2013
Date de début du marché :
14 janv. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2013
Valeur totale du contrat :
15 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 750,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2465-120100
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-