Détails du contrat : F5952-090095/BVIEM/4
Contrats
Nom du fournisseur :
EBSCO CANADA LTD.
Description :
Matière imprimé, incluant livres, journaux, images, textes manuscrits, et formules
Code d’article économique :
1143
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2013
Date de début du marché :
28 févr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
12 163,74 $
Valeur d'origine dumarché :
12 163,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5952-090095/BVIEM/4
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-