Détails du contrat : F3716-1303AP

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Contrats

Nom du fournisseur :
A.P. DE L'ANSE-AU-GRIFFON
Description :
Entente d'offre à commandes
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q1
Date du contrat :
1 avr. 2013
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
0,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3716-1303AP
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-