Détails du contrat : F5299-130031a
Contrats
Nom du fournisseur :
TIMOTHY HAYMAN
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Parachèvement de la documentation contribuant à la rédaction d'un avis scientifique associé au processus d'inscription sur la liste de la LEP du bar rayé, Baie de Fundy, et préparation du document décrivant le processus d'inscription sur la liste de la LEP pour les maritimes.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2013
Date de début du marché :
18 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 déc. 2013
Valeur totale du contrat :
8 720,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 720,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5299-130031a
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-