Détails du contrat : Fp802-130256
Contrats
Nom du fournisseur :
LVM INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Des vérificateurs environnementaux agréés vont mener des vérifications environnementales conformément aux normes de vérification environnementale acceptées à l'Institut Maurice-Lamontagne, Sainte-Flavie, Québec.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2013
Date de début du marché :
7 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2014
Valeur totale du contrat :
15 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Fp802-130256
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-