Détails du contrat : C9000-140003
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH SHORE INVESTIGATION SERVICES
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Service pour l’enquête de Sarnia en tant que tiers personne.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2014
Date de début du marché :
24 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
20 930,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 930,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
C9000-140003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-