Détails du contrat : F1054-130089

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Contrats

Nom du fournisseur :
JAMES LESLIE PATTERSON
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'analyse et d'examen de vidéos.

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2014
Date de début du marché :
20 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2014
Valeur totale du contrat :
9 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1054-130089
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-