Détails du contrat : fp802-130188

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Contrats

Nom du fournisseur :
BRUSSELLE MARINE INDUSTRIES NV
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
4 oct. 2013
Date de début du marché :
4 oct. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 oct. 2013
Valeur totale du contrat :
14 316,07 $
Valeur d'origine dumarché :
19 875,36 $
Valeur de modification :
-5 559,29 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
fp802-130188
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-