Détails du contrat : F5564-090007b
Contrats
Nom du fournisseur :
RMI MARINE LIMITED
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Intervention en cas de déversements d'hydrocarbures
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
1 mai 2014
Date de début du marché :
1 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
11 804,63 $
Valeur d'origine dumarché :
11 804,63 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5564-090007b
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-