Détails du contrat : F7003-14D006

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Contrats

Nom du fournisseur :
UNIVERSITÉ SAINTE ANNE
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
Contrat original était inférieur à 10 000$

Date et valeur

Période de déclaration :
2014-2015-Q1
Date du contrat :
7 mai 2014
Date de début du marché :
7 mai 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2014
Valeur totale du contrat :
21 168,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7003-14D006
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-