Détails du contrat : F5211-140210
Contrats
Nom du fournisseur :
PETER JARVIS
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
0431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Préparation des documents contextuels en matière de décrets concernant les habitats essentiels et rédaction de la version provisoire du document de rétablissement des espèces aquatiques en péril
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
20 août 2014
Date de début du marché :
20 août 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
21 725,00 $
Valeur d'origine dumarché :
21 725,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140210
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-